Conditions Générales de Vente
Livraisons :
Toute commande comporte de plein droit l’adhésion totale de l’acheteur aux conditions générales de vente stipulées ci-après :
Nos factures font office de bon de livraison. Elles accompagnent systématiquement les livraisons. Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l’acheteur d’annuler la vente, de refuser les marchandises ou de réclamer des dommages et intérêts. Les marchandises voyagent aux risques et périls des destinataires à qui il appartient de formuler toutes réserves auprès du transporteur et d’exercer tous recours.
Quels que soient le lieu de livraison des marchandises et leur mode de paiement. Sauf accord préalable, lesdites factures sont payables au comptant.
Pénalités de retard :
En cas de non paiement à l’échéance prévue, une pénalité calculée au taux de 5 fois le taux d’intérêt légal sera automatiquement appliquée.
Clause pénale :
En cas de recouvrement par voie de contentieux, une pénalité de 750 Euros sera appliquée, à titre de dommages et intérêts, en sus des pénalités légales précitées.
Clause de déchéance du terme :
Tout délai de règlement consenti par notre société comporte la clause de déchéance du terme. Une seule échéance impayée – même sur effets acceptés – rend le solde de la créance immédiatement exigible.
Clause de réserve de propriété :
La clause de réserve de propriété (Loi du 12 mai 1980) s’applique à toutes nos transactions. Les marchandises vendues demeurent en conséquence notre propriété jusqu’au paiement intégral de leur prix. Les risques concernant lesdites marchandises seront transférés à l’acheteur dès la livraison. L’acheteur s’engage, en conséquence, dès à présent à souscrire un contrat d’assurance garantissant les risques de perte, de vol ou de destruction totale ou partielle des marchandises désignées.
Réclamations :
Toutes réclamations et notamment celles concernant la qualité des marchandises devront être formulées par écrit et adressées à notre siège social par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard dans les 7 jours suivant la livraison. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre accord préalable écrit.
Lieu et conditions de paiement :
Nos factures sont payables en France
Frais de port :
Conformément au code des usages consignés par différents syndicats de notre profession les frais de port relatifs à l’expédition d’une commande ou d’un contrat de dépôt sont à la charge du destinataire.